Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.carrefourdesparimoines.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à :

La société des amis de Madame Campan

siège social :

40, rue du Général Leclerc
65710 CAMPAN (FR)
Téléphone : 05 62 91 72 81
Email : contact@carrefourdespatrimoines.fr
Siret : 44928242500023

La boutique en ligne a été mise en place par la société des Amis de Madame Campan qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. La boutique en ligne b mentionne les informations suivantes :

– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– l’existence d’un droit de rétractation
– la durée de validité de l’offre ou du prix

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Société des Amis de Madame Campan au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La Société des Amis de Madame Campan présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par La Société des Amis de Madame Campan ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la librairie des La Société des Amis de Madame Campan qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société des Amis de Madame Campan se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société des Amis de Madame Campan se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.  

Article 12 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ; au choix : à domicile, ou en retrait magasin. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La Société des Amis de Madame Campan, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture par voir électronique.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de La Société des Amis de Madame Campan le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la librairie de La Société des Amis de Madame Campan pourra être faite :
– par courriel.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Société des Amis de Madame Campan de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : À réception de la réclamation, La Société des Amis de Madame Campan attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Société des Amis de Madame Campan dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante : La Société des Amis de Madame Campan 40, rue du Gal Leclerc 65710 CAMPAN

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Vente en ligne de La Société des Amis de Madame Campan par courriel en envoyant sa demande de rétractation. Le produit devra être retourné en Colissimo suivi à : La Société des Amis de Madame Campan 40, rue du Gal Leclerc 65710 CAMPAN. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, La Société des Amis de Madame Campan s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire après fourniture d’un RIB. Aucun remboursement ne sera fait par chèque. 

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Société des Amis de Madame Campan pour obtenir une solution amiable. 

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels La Société des Amis de Madame Campan intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à La Société des Amis de Madame Campan dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de La Société des Amis de Madame Campan, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos “cookies” étant de ceux que l’on nomme “cookies volatiles”. 

Article 18 : sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par le service STRIPE, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et STRIPE est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par La Société des Amis de Madame Campan.